Mentions légales
Article 1 – Éditeur du site
Le présent site internet est édité par le Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne (CD Volley 53), association régie par la loi du 1er juillet 1901, affiliée à la Fédération Française de Volley (FFVolley).
Adresse du siège :
Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne
109 bis avenue Pierre de Coubertin
53000 Laval – France
Le Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne a pour mission de promouvoir, développer et organiser la pratique du volley-ball sur l’ensemble du territoire mayennais. Il accompagne les clubs affiliés, organise les compétitions départementales, développe les actions en faveur des jeunes, de la formation, de l’arbitrage, du volley scolaire, du Volley Santé et des nouvelles pratiques.
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du présent site est :
Monsieur Renaud Junkiert
Président du Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne
Article 3 – Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, chartes graphiques, éléments visuels et bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel qu’en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable du Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne est interdite et peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 5 – Responsabilité
Le Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site.
Toutefois, il ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires institutionnels, de clubs, de la Fédération Française de Volley, de la Ligue Régionale ou d’autres organismes.
Le Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne ne peut être tenu responsable du contenu, de l’exactitude ou de la disponibilité des informations diffusées sur ces sites externes.
Article 7 – Données personnelles
Le Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne veille à la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 8 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer les paramètres relatifs aux cookies directement depuis son navigateur internet.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site internet, les juridictions françaises seront seules compétentes, sauf disposition légale contraire.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou à son contenu, vous pouvez contacter le :
Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne
109 bis avenue Pierre de Coubertin
53000 Laval
Les demandes peuvent être adressées au Comité via les coordonnées figurant sur la page « Contact » du site internet.
Dernière mise à jour : juillet 2026