Politique de confidentialité (RGPD)
Article 1 – Préambule
Le Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne (CD Volley 53) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Article 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne
109 bis avenue Pierre de Coubertin
53000 Laval – France
Le Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne est responsable des traitements de données effectués dans le cadre de l’exploitation du présent site internet.
Article 3 – Données personnelles collectées
Selon les services proposés sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Club d’appartenance ;
Fonction occupée au sein du club ou de l’association ;
Informations communiquées volontairement via les formulaires de contact, d’inscription ou de demande d’information.
Le Comité ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation des missions pour lesquelles elles sont demandées.
Article 4 – Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées uniquement afin de :
répondre aux demandes formulées via le site internet ;
assurer le suivi des échanges avec les clubs et les licenciés ;
gérer les inscriptions aux compétitions, stages, formations ou événements organisés par le Comité ;
diffuser les informations relatives aux activités du Comité Départemental ;
assurer le fonctionnement administratif de l’association ;
respecter les obligations légales, réglementaires et fédérales.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
Article 5 – Base légale des traitements
Les traitements de données réalisés par le Comité reposent sur :
le consentement de la personne concernée lorsqu’il est requis ;
l’exécution d’une mission d’intérêt légitime du Comité ;
le respect des obligations légales ou réglementaires applicables aux associations sportives affiliées à la Fédération Française de Volley.
Article 6 – Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées :
aux membres habilités du Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne ;
aux personnes chargées de l’organisation des compétitions, formations ou événements ;
aux organismes fédéraux lorsque la réglementation sportive l’exige.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des organismes commerciaux.
Article 7 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales applicables.
À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou archivées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 8 – Sécurité des données
Le Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
L’accès aux données est limité aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs missions.
Article 9 – Cookies
Le site internet peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience peuvent également être utilisés afin d’améliorer la qualité des services proposés et de mieux comprendre la fréquentation du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies à tout moment.
Article 10 – Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée au Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne.
Le Comité s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation.
Article 11 – Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Article 12 – Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet du Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Comité Départemental de Volley-Ball de la Mayenne
109 bis avenue Pierre de Coubertin
53000 Laval – France
Les demandes peuvent être adressées au Comité via les coordonnées disponibles sur la page « Contact » du site internet.
Dernière mise à jour : juillet 2026